Grenoble, territoire d'innovations ou tentative de gestion optimisée ?
MAJ 16 avril 2021
En février 2020 était annoncé un projet de gestion partagée du Stade des Alpes de Grenoble entre les deux clubs professionnels l’utilisant de manière alternée depuis 2014[1].
Au-delà l’originalité du projet, qui est extrêmement intéressant, via la création une société regroupant les deux clubs, FCG (rugby ProD2) et GF 38 (Ligue 2) et d’un plan pluriannuel d’investissement de 21 millions … sur 10 ans ; on peut s’interroger sur la pérennité de ce projet de montage original. Après l’épreuve de la pandémie et dans l’attente des élections municipales et de la nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la Métro, ce projet sera-t-il modifié et/ou poursuivit ?
Stade des Alpes, Grenoble
© PHOTEC / AACMA
© PHOTEC / AACMA
La délibération du 7 février précise les éléments constitutifs du protocole[2] :
« Au-delà̀ de la définition du périmètre qui pourra être confié à la future structure interclubs dans le cadre de la convention d’une durée de 10 ans à intervenir, à savoir l’enceinte sportive, ses salons et loges, les espaces commerciaux de pied de stade, le parvis du stade et sa pergola de délimitation ainsi que la halle des partenaires, ce protocole précise notamment la nature des compétitions et évènements qui pourront entre accueillis en son sein.
En termes d’activités, il est proposé que soient priorisés les compétitions sportives impliquant les deux clubs pour ce qui concerne leurs championnats nationaux respectifs ainsi que d’autres matchs nationaux ou internationaux à l’accueil desquels la Métropole et/ou les deux clubs se seraient portés candidats. Au-delà̀ des événements sportifs, la structure fédérant les deux clubs pourra accueillir d’autres événements grand public, sous réserve d’un accord préalable de la Métropole. De plus, elle pourra louer les espaces réceptifs pour des événements privatifs et gérera les espaces commerciaux situés dans l’enceinte du Stade, et dont l’usage est soumis aux contraintes liées aux activités de ce dernier.
Sera dans le même temps préservée une capacité́ d’usage de la Métropole afin d’organiser ou d’accueillir des événements divers, à raison de 5 par an pour l’enceinte dans sa globalité́ et de 20 pour les salons.
Par ailleurs, la structure de gestion interclubs pourra développer des partenariats avec des entreprises permettant à ces dernières d’utiliser le stade comme vitrine pour le développement et la promotion de leur image, de leurs produits et de leurs solutions, en contrepartie d’un apport financier et/ou en nature à la structure interclubs. Toutefois, ces partenariats ne pourront pas s’apparenter à du nommage et dans ce cadre seront clairement délimites dans la future convention.
S’agissant de la répartition des frais de fonctionnement et des responsabilités en matière d’exploitation, la structure fédérant les deux clubs a vocation à assumer l’ensemble des charges d’exploitation, y compris l’entretien de la pelouse, les fluides ainsi que l’entretien et la maintenance de niveau 1 et 2 de la norme prévue pour ce type d’équipement. La Métropole, pour sa part, assumera les travaux de gros entretien et renouvellement, relevant des niveaux 3, 4 et 5 de la norme évoquée précédemment.
Un Compte Prévisionnel d’Exploitation (CEP) sur 10 ans, durée de la convention d’occupation domaniale à intervenir, a enté établi et est annexé au protocole. Ce CEP prévoit un accroissement progressif des recettes et un soutien d’amorçage d’activité́ de la part de la Métropole, lequel sera dégressif sur les 6 premières années. Ce soutien est plafonné afin de prévenir toute dérive et ne remet pas en cause l’objectif de réalisation d’économies substantielles poursuivi au travers de l’évolution du mode de gestion de l’équipement.
Concernant la reprise du personnel d’exploitation du délégataire actuel en lien avec la reprise d’activité́, les clubs s’engagent, dans ce protocole, à faire application des dispositions du code du travail (L.1224-1 à L.1224-3) encadrant le transfert des contrats de travail et à prendre en charge l’ensemble des frais liés à ces transferts.
En termes d’investissements, la Métropole et les clubs conviennent de la nécessité d’investir dans des restructurations ou de nouveaux ouvrages pour assurer la compétitivité́ de l’équipement et son adaptation à l’évolution des règlementations et usages. La participation de la Métropole à ces investissements viendra s’ajouter à ceux relatifs à ses obligations légales et aux enjeux de pérennité́ du bâti qu’elle porte en tant que propriétaire de l’équipement dans le cadre d’une programmation pluriannuelle d’investissements préexistante de 6 millions d’euros TTC sur 10 ans.
Au-delà̀ de cette programmation pluriannuelle, les marges de manœuvre financières dégagées par le nouveau modèle de gestion avec la structure interclubs permettront à la Métropole de définir avec les clubs une programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) complémentaire, dite de développement, d’environ 15 millions d’euros TTC sur 10 ans, dont 2 millions d’euros TTC seront couverts par les clubs et le reste par la Métropole.
Conformément au cadre légal, la structure occupante devra s’acquitter d’une redevance d’occupation domaniale composée d’une part fixe, liée à la valeur locative de l’équipement, et d’une part variable, liée au bénéfice tiré de l’usage du domaine public permettant un intéressement de la Métropole sur l’ensemble des recettes générées au sein de l’équipement.
Enfin est prévue au dispositif une clause annuelle de révision de la PPI et du compte d’exploitation prévisionnel permettant, à l’appui de l’ensemble des éléments organisationnels et comptables de la structure fédérant les clubs, d’étudier les causes de déficits ou excédents d’exploitation et, le cas échéant, l’ajustement du soutien de la Métropole en conséquence. »
On peut s’interroger néanmoins, sur la non prise en compte dans le projet, liant la Métropole aux clubs professionnels locaux, des espaces d’entrainements et des locaux administratifs des deux clubs. Ils restent en effet à la charge des collectivités. La Métro pour une partie des locaux du GF 38 et la ville de Grenoble, pour le FCG au stade Lesdiguières et les terrains du stade Vercors et Stijovic.
Les coûts de fonctionnement de ces équipements représentant plusieurs milliers d’euros par an, on peut interroger la pertinence de faire porter par la Métro un PPI annoncé à 21 millions, uniquement sur le Stade des Alpes, avec les incertitudes liées aux résultats sportifs.
Le projet est original et pourrait préfigurer des prochains contrats liant des clubs sportifs pro ou semi-pro aux collectivités. En permettant aux clubs de fonctionner en autonomie et en responsabilités, ce type de contrat pourrait les amener à développer de véritables stratégies économiques pour peu que les collectivités acceptent de laisser les sociétés sportives assumer leur business modèle.
Reste que les autres parties de l’organisation des clubs (locaux administratifs et terrains d’entrainements) restent assumées par les collectivités avec des redevances et loyers qui seront inévitablement renégociés.
Pour peu que les collectivités acceptent de « couper le cordon » politique et financier, afin de laisser les clubs réellement maîtres de leurs destins respectifs.
Documents annexes
Quelques compléments de l'histoire récente
France 3 Auvergne Rhône Alpes •
Le Postillon (journal de Grenoble & sa cuvette, "Amours, Glaires & Beauté" )
publié dans le numéro de Juin 2010
[1] Le Stade des Alpes confié au FCG Rugby et au GF 38, 12 février 2020
[2] Projet Stade des Alpes : Protocole relatif à la gestion de l'équipement opérée par les clubs de football et de rugby http://rcse.fr/wp-content/uploads/2020/02/47770.pdf
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